Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Barbier Rémi, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur),
exerçant sous le nom commercial Charlie Mocha,
SIRET : 839 530 581 00025,
dont le siège est situé au 29 bis rue Porte Saint Jean, 45000 Orléans, France,
contact : hello@charliemocha.com
Ci-après dénommé “le Prestataire”,
Et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services,
Ci-après dénommée “le Client”.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose :
- un service de coaching SEO
- un service de SEO management (gestion déléguée du SEO)
2. Nature des prestations
2.1 Coaching SEO
Le coaching SEO comprend :
- un accompagnement sur une durée de 3 mois
- une session hebdomadaire en visioconférence
- un support asynchrone entre les sessions
Le Prestataire s’engage à fournir des conseils, une méthodologie et un accompagnement personnalisé.
2.2 SEO management
Le SEO management consiste en une prise en charge partielle ou complète de la stratégie SEO du Client, incluant notamment :
- audit et recommandations
- création ou optimisation de contenus
- stratégie de mots-clés
- suivi et ajustements
Le périmètre exact est défini au cas par cas.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
- acceptation du devis ou de l’offre
- et réception du paiement (total ou partiel)
4. Tarifs et paiement
4.1 Coaching SEO
Le paiement peut s’effectuer :
- en une seule fois (paiement comptant)
- ou en 3 échéances
Tout paiement engagé est dû dans son intégralité.
4.2 SEO management
- Paiement mensuel
- Engagement minimum de 6 mois
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
5. Engagement et résiliation
5.1 Coaching SEO
Le coaching est un programme de 3 mois, non résiliable en cours de période.
5.2 SEO management
- Engagement minimum de 6 mois
- Résiliation possible après cette période, avec un préavis de 1 mois
6. Absence de droit de rétractation
Les services proposés étant des prestations personnalisées,
le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation commencée.
7. Absence de garantie de résultats
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
En conséquence :
- aucun résultat (positionnement, trafic, chiffre d’affaires) ne peut être garanti
- les performances dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes, concurrence, actions du Client…)
Le Client reconnaît notamment que :
- les moteurs de recherche (dont Google) sont des systèmes indépendants, dont les règles et algorithmes évoluent régulièrement
- le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces systèmes
8. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client
- des résultats obtenus ou non
- des modifications d’algorithmes des moteurs de recherche
- de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de visibilité…)
Le Client reste seul responsable :
- de son site internet
- de ses contenus
- de ses choix stratégiques
Dans le cadre du SEO management, le Prestataire agit uniquement sur la base des validations du Client.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- collaborer activement dans le cadre du coaching
- respecter les recommandations fournies
Dans le cadre du SEO management :
- le Prestataire propose des stratégies et actions
- ces actions sont expliquées et soumises à validation
- aucune mise en œuvre n’est effectuée sans validation préalable du Client
Le succès des prestations dépend en partie de l’implication du Client.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes et documents fournis restent la propriété du Prestataire,
sauf mention contraire.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.